Cannabis Légal en France : le cas du CBD

Le CBD (cannabidiol) est de plus en plus populaire en France et en Europe. Les lois évoluent dans de nombreux pays et beaucoup confondent différentes notions : CBD, THC, chanvre, cannabis légal, médical ou récréatif… Il est parfois difficile d’y voir clair. Nous tentons donc ici de vous apporter les informations dont vous avez besoin sur la légalité du CBD en France, et s’il peut être considéré comme du cannabis légal.

Conditions pour un cannabis légal en France

Contrairement à des pays comme le Canada, l’Uruguay, ou certains états des Etats-Unis, le cannabis n’est pas légal en France. Dans ces pays, on peut sous certaines conditions acheter et consommer du cannabis contenant du THC. Il s’agit de la molécule psychoactive du cannabis. Elle est parfois confondue avec une autre molécule de la plante de cannabis : le CBD – ou cannabidiol – qui n’est pas psychoactif.

Bien que pas considéré comme un stupéfiant, le CBD en France n’est pas formellement légal. Mais il n’est pas illégal non plus. Un flou juridique subsiste donc. La loi indique que :

« Certaines variétés de cannabis ou de chanvre, dépourvues de propriétés stupéfiantes, peuvent être utilisées à des fins industrielles et commerciales sous trois conditions cumulatives :

Le taux de 0.2 % de THC n’est pas un seuil de présence de THC dans le produit fini mais dans la plante elle-même. Or, des contrôles réalisés dans certains produits présentés comme contenant du CBD ont révélé la présence de THC. »

La loi sur le CBD en Europe prévaut…

Des conditions relativement restrictives donc, pour un cannabis légal en France. Mais une affaire résolue en 2018 pourrait faire jurisprudence. La boutique de CBD The Pot Company opérant en France a vu son patron relaxé par suite d’accusations de trafic de stupéfiants.

Le résultat de cette affaire est en faveur d’un cannabis légal (CBD) selon des conditions moins strictes. Il montre aussi la prévalence de la loi européenne sur la loi française.

Le droit européen stipule que les produits contenant moins de 0.2% de THC, la substance psychotrope du cannabis, sont autorisés en Europe. Contrairement au droit français qui exige des produits sans THC provenant d’une plante à moins de 0,2% de THC ?

Acheter du cannabis légal

Les points de vente de CBD en France se multiplient. C’est le cas aussi bien en dur que via les boutiques en ligne de CBD. Les producteurs et revendeurs ont bien compris la subtilité du droit. C’est ainsi que l’on peut finalement vendre et acheter du CBD légal. En France, et dans de nombreux pays européens comme la Belgique, la Suisse, l’Italie ou le Royaume-Uni.